conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 03/02/2025

1. DEFINITIONS

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par l’entreprise INSIDE ME, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Lons Le Saunier sous le numéro 929652030, représentée par ROMAND Leila, dont le siège est fixé au 6 rue du stade 39170, COTEAUX DU LIZON, France.

1.2. Son adresse électronique est contact@inside-me.fr

1.3. L’entreprise est propriétaire et éditeur du site internet www.inside-me.fr Le Site est hébergé par O2 SWITCH, SARL, domiciliée au 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40.

1.4. Avant toute utilisation du Site www.inside-me.fr, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’entreprise commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Produits passée sur le Site www.inside-me.fr par le Client.

2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site www.inside-me.fr à la date de passation de la Commande.

2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5. Le fait que l’entreprise ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition des dites CGV.

3. COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

L’entreprise INSIDE ME se réserve le droit de corriger le contenu du Site www.inside-me.fr à tout moment.

3.1. Les produits proposés par INSIDE ME sont ceux décrits dans le catalogue publié par le site www.inside-me.fr et ce, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise INSIDE ME prend soin de la présentation des produits pour qu’elle soit le plus conforme possible à la réalité et satisfaire au mieux l’information client. A noté que l’entreprise INSIDE ME peut à tout moment choisir de retirer un produit du catalogue sur le site www.inside-me.fr , il en va de même pour l’ajout d’un nouveau produit.

3.2. Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, proposant certains produits dit « naturel », comme les gemmes ou produits composés de gemmes, une variation dans la couleur, l’aspect, la taille du ou des produits n’engage pas la responsabilité de l’entreprise et n’affecte pas la validité de la vente.

Les photographies de produits ne représentent pas un document contractuel et la responsabilité de l’entreprise INSIDE ME ne pourra être engagée sur l’affichage des couleurs des écrans des internautes, quelque soit leurs qualité.

3.3 L’entreprise INSIDE ME propose des produits en version numérique tel que les Ebook. C’est produits sont soumis au même obligation pour le Clients du respect des CGV. A noter que les produits numériques ne peuvent-être ni remboursé ni échangé, certains produits numérique sont gratuits et ne font pas l’objet d’une vente. Les conditions d’achats reste les mêmes que pour un produit physique, la livraison s’effectuera par voie électronique, après confirmation de la commande et du paiement. Il en va de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations transmises notamment l’adresse mail, il en va également de sa responsabilité de s’assurer que l’envoie ne se situe pas dans les Spams ou courrier indésirable.

3.4. Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, précise la quantité qu’il souhaite commander, et ajoute les produits à son panier virtuel. Enfin il peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de valider cette dernière.

3.5. Le récapitulatif de la commande présente la liste du ou des produits que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des produits de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

3.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.

3.7. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre l’entreprise INSIDE ME et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.8. Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits commandé(s) est décrit à l’article 5 des présentes CGV.

3.9. L’entreprise lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

3.10. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.

3.11. L’entreprise Inside Me se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site www.inside-me.fr dans les descriptifs des produits, en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de livraison. Le montant total sera disponible dans l’onglet « panier ». Un prix de livraison s’y ajoutera en fonction de l’adresse de livraison.

4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

4.3. La commande des produits sur le Site www.inside-me.fr est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client

4.4. Les moyens de paiement acceptés par l’entreprise Inside Me sont :

  • La Carte Bancaire.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site www.inside-me.fr utilise le système de sécurisation STRIPE 3D avec la banque Crédit Mutuel, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’entreprise Inside Me.

  • Le compte PayPal :

Le Client doit disposer au préalable d’un compte PayPal afin d’utiliser ce mode de paiement. Suite à la sélection du mode de règlement PayPal, le Client devra confirmer sa commande puis sera automatiquement redirigé vers un espace dédié mis à disposition par la société PayPal sur lequel le Client pourra effectuer le règlement de sa commande. A cet égard, le Client reconnait qu’à aucun moment les informations confidentielles relatives à son compte PayPal ne sont transmises à l’entreprise INSIDE ME.

4.5. Le Client garantit à l’entreprise INSIDE ME qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.6. L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à l’entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.inside-me.fr et au paiement d’une Commande.

5. LIVRAISON

5.1. Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site www.inside-me.fr peuvent être livré(s) à destination de la France métropolitaine et Union Européennes et sont livrés exclusivement par le biais de La Poste, par Colissimo avec ou sans signature.

5.2. L’entreprise INSIDE ME s’engage à expédier le ou les produit(s) dans un délai n’excédant pas 3 à 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) après réception du règlement. L’entreprise INSIDE ME, ne peut être tenu responsable des faits exceptionnels qui retarderait ou empêcherait la livraison comme par exemple : Mouvement de grève, catastrophe naturelle, fermeture exceptionnelle des bureaux de Poste. (Liste non exhaustive)

5.3. Lorsque la Commande est prête, le(s) produit(s) commandé(s) sont livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.

5.4. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.7 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer l’entreprise INSIDE ME de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client : contact@inside-me.fr. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise INSIDE ME en cas de défaut de livraison, et le service client de l’entreprise contactera le Client pour une seconde livraison, les frais seront à la charge du Client.

5.5. L’entreprise INSIDE ME ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol. En cas de réception de produits endommagés (colis ouvert, produit manquant) le Client s’engage à notifier le transporteur ainsi que l’entreprise INSIDE ME par le biais de son service client à l’adresse suivante : contact@inside-me.fr. A noté qu’une fois le colis transmis au transporteur, il en va de sa responsabilité à lui si le colis est endommagé et non de l’entreprise INSIDE ME.

5.6. L’entreprise INSIDE ME ne pourra être tenue pour responsable des perturbations liées au transports des colis ou aux problèmes de réseau empêchant l’entreprise INSIDE ME à se connecter au réseau et qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison.

5.7. Dans le cas d’une livraison en bureau poste, due à l’absence du Client à son domicile lors de la livraison, le Client s’engage à collecter son colis dans le délai imparti par le transporteur. Dans le cas ou le Client ne collecterais pas son colis dans le délai imparti, ce dernier le retournera automatiquement à l’entreprise INSIDE ME . Suite à la réception de ce colis, celui-ci pourra, à la demande du Client, lui être retourné. Les frais de livraison engagés seront à la charge du Client. L’entreprise INSIDE ME se réserve le droit de refuser tout remboursement lié à l’absence de collecte d’un colis dans le délai imparti par la société de livraison.

6. SERVICE CLIENT

6.1. Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de l’entreprise INSIDE ME, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution à un éventuel problème.

6.2. Le service client de la société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site www.inside-me.fr pour exercer son droit de rétractation auprès de l’entreprise INSIDE ME.

7.2. L’entreprise INSIDE ME attire l’attention du client sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits d’hygiènes, les consommables type savons, ou sur les achats en version numérique.

Concernant les autres produits, ils devront être retournés en parfait état et dans leurs emballages d’origine afin de pouvoir permettre une nouvelle commercialisation de ces derniers.

Tout produit abimé, sali ou dont l’emballage d’origine serait détérioré, ne sera ni échangé ni remboursé.

7.3. Pour exercer son droit de rétractation de la commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration sur l’honneur et dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à l’entreprise par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à l’entreprise à l’adresse suivante : Inside Me 6 Rue Du Stade, 39170 COTEAUX DU LIZON, FRANCE ou par courriel à l’adresse mail suivante : contact@inside-me.fr

7.4. En cas de notification à l’entreprise par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, l’entreprise lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

7.5. Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse suivante : Inside Me 6 Rue Du Stade, 39170 COTEAUX DU LIZON, FRANCE. Conformément à la loi, le Client prend à sa charge les frais de retour du ou des produit(s). A noté que seul le ou les articles commandés seront remboursés, les frais d’envois ne seront donc pas remboursés.

8. RETOURS

8.1. Si le Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter l’entreprise, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la commande, à l’adresse électronique suivante : contact@inside-me.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Inside Me 6 Rue Du Stade, 39170 COTEAUX DU LIZON, FRANCE, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quand à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à l’entreprise toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Dans le cas d’une erreur résultant de la responsabilité de l’entreprise INSIDE ME, cette dernière enverra un bon de retour préalablement affranchi pour permettre au client de renvoyer sa commande, et à réception de cette dernière, la société pourra procéder au remboursement.

9. OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1. Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

9.2. Le Client s’engage à utiliser le Site www.inside-me.fr de manière conforme aux instructions de l’entreprise.

9.3. Le Client convient qu’il n’utilise le Site www.inside-me.fr que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
  • De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que l’entreprise sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

10. RESPONSABILITE

10.1. L’entreprise INSIDE ME met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de l’entreprise se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

10.2. L’entreprise INSIDE ME ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.

10.3. Le Site www.inside-me.fr peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l’entreprise, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

10.4. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l’entreprise, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

10.5. L’entreprise INSIDE ME n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

10.6. Il est expressément stipulé que l’entreprise INSIDE ME ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par l’entreprise, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

10.7. Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles l’entreprise n’aurait jamais contracté.

11. SECURITE

11.1. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site www.inside-me.fr. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’entreprise. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’entreprise. A défaut, l’entreprise pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

11.2. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site www.inside-me.fr ou les produits achetés ou les informations contenu dans le site pour nuire à l’entreprise, à son image ou à toutes autres personnes.

11.3. Le Client prend conscience que toutes les informations ou que tous les produits apportant des conseils ou des informations relevant du bien-être ou de l’amélioration de l’état physique et /ou psychique n’ont aucune valeur médicale et ne doivent en aucun cas se substitués aux conseils médicaux, avis de professionnels de la santé, ni même se substitué à un traitement. Le Client a également conscience qu’en aucun cas un produit acheter sur le Site www.inside-me.fr, ou un conseil relevant d’un article ou tout autre support, ne doit le pousser à suspendre ou arrêter un traitement médical. Le Client s’engage donc en achetant les produits ou en visitant le Site www.inside-me.fr ou en s’informant via les supports écrits (liste non exhaustive) comme les articles de blog, les fiches produits, les Ebook, avoir conscience qu’il n’est pas prouvé scientifiquement que les dits produits aient une efficacité médicale, et ne pourra donc pas tenir l’entreprise INSIDE ME responsable de l’inefficacité ou des éventuels absence de résultats des attentes espéré par le Client. Le Client prend donc conscience que ses achats sont un complément dans une démarche de développement personnel et non une solution à un état de santé altéré qui nécessiterait un avis ou suivi médical ou un traitement médical , le Client est donc en mesure de faire preuve d’un discernement à cet égard.

11.4. L’entreprise INSIDE ME se veut être transparente et bienveillante, dans cette démarche l’utilisation de ses produits et les conseils via les différents supports sur son Site www.inside-me.fr ne sont pas adapté aux enfants. En visitant le Site www.inside-me.fr de l’entreprise INSIDE ME, vous confirmer être un adulte ou être sous la responsabilité de ce dernier. De ce fait, l’entreprise INSIDE ME ne peut être tenue responsable des usages qui ne respecte pas les recommandations définis dans les présentes CVG.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES

12.1. L’ensemble des éléments de ce Site www.inside-me.fr et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des droits d’image, photographies, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise INSIDE ME. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

12.2. Le nom et les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l’entreprise INSIDE ME.

12.3. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

12.4. Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à l’entreprise est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de l’entreprise.

12.5. L’entreprise INSIDE ME comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site www.inside-me.fr . L’entreprise s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire susceptible de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne.

12.6. Dans le cadre de la commande, l’entreprise a vocation à récolter des données personnelles du Client. L’entreprise s’engage à protéger les données à caractère personnel des clients.

12.7. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

12.8. Au stade de la commande sur le Site www.inside-me.fr, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les commandes.

12.9. Les données personnelles récoltées par l’entreprise ont pour objet de permettre la réalisation de la commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.

12.10. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite ’’Informatique et Libertés’’, et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque Client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

12.11. En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

13. NEWSLETTER

13.1. En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que l’entreprise INSIDE ME puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

13.2. Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site www.inside-me.fr pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’entreprise  pour des Produits analogues à ceux commandés.

13.3. Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

14.2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec l’entreprise à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

14.3 Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Madame Romand Leila créatrice de l’entreprise INSIDE ME a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15604/VM/2412 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisie utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur. Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné.
  • Un exposé succinct des faits.
  • Copie de la réclamation préalable.
  • Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

14.4. Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice et qu’elle est proposée par l’entreprise INSIDE ME. Cependant, la demande est à la volonté du Client.

14.5. Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne.

14.6. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile du droit français s’appliqueront.

15. CARTES CADEAU

Le terme carte cadeau INSIDE ME désigne toutes les cartes cadeaux émises par l’entreprise et utilisables pour des achats effectués sur le site Internet www.inside-me.fr.

Les cartes cadeaux sont acceptés comme moyen de paiement pour l’ensemble des produits vendus sur le site www.inside-me.fr et la livraison de ces produits est soumise aux mêmes conditions de livraison que toute commande passée sur le site.

En achetant une carte cadeau Inside Me, le Client crédite la carte du montant qu’il souhaite en fonction des propositions, afin de l’offrir à un destinataire ou l’utiliser lui-même. Le montant de la carte cadeau est déterminé par le client lui-même au moment du passage de sa commande, selon les propositions qui lui sont offertes.

Les cartes cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat de ces dernières, elles sont non échangeables et non remboursables.